Conditions générales d’utilisation du site et services

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine des conditions décrites ici, qui encadrent la relation entre l’utilisateur et domaine.

1 mars 2026

Acceptation des conditions

En navigant sur le site et/ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions sans réserve.

Définitions

Voici le sens attribué à certains termes employés ci-dessous.

• « Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse www.ceravolynex.com et tout espace associé.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale consultant le site ou sollicitant un service.
• « Service » désigne l’ensemble des prestations ou réponses fournies via notre site, incluant la structuration sémantique.
• « Nous » désigne la structure opérant le site selon le cadre légal français et européen.

Utilisation des services

Nos services sont réservés à une utilisation professionnelle, dans le respect des lois en vigueur et des règles de bonne conduite.

Éligibilité

L’utilisation du site et des services suppose d’être majeur et habilité à engager la structure représentée.

Les mineurs non accompagnés ne peuvent accéder aux services.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter le présent cadre et rester conforme à la réglementation.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou proposer de fausses informations sur son activité.
• Utiliser le site pour des besoins professionnels, sans détourner ses fonctionnalités à d’autres fins.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus disponibles.
• Prévenir tout usage non autorisé de ses identifiants ou information liée à son compte.

Usages interdits

Il est formellement interdit d’utiliser le site ou ses services pour :

• Diffuser des contenus illicites, menaçants, ou violant le droit applicable.
• Mettre en place des systèmes d’extraction automatisée des données.
• Envoyer des sollicitations commerciales massives non désirées.
• Contourner les dispositifs de sécurité ou tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
• Copier, reproduire ou revendre tout ou partie du site sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, outils, documents) restent la propriété du titulaire des droits ou de ses partenaires affiliés. Leur reproduction ou extraction n’est possible que sur accord écrit.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur toute donnée ou support transmis via le site.

Protection de la vie privée

La gestion des données suit les règles RGPD. Consultez la politique de confidentialité complète pour plus de détails. Voir politique confidentialité

Limites de responsabilité et avertissements

Informations, outils et perspectives SEO sont fournis à titre consultatif, sans engagement de résultat.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, le responsable du site ne pourra être tenu responsable d’erreurs, pertes de données, ou dommages indirects.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à nous garantir contre tout préjudice lié à un usage inapproprié du service ou du site.

Règlement des litiges

Tout différend se règlera prioritairement à l’amiable, puis devant les juridictions compétentes du ressort du siège social.

Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies exclusivement par la loi française.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de refuser l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les conditions.

Modifications

Les termes peuvent évoluer, nous vous recommandons de consulter cette page à chaque visite.

Divisibilité

Si une disposition est réputée nulle, les autres demeurent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre les parties s’agissant de l’usage du site.

Contact RGPD et légal

Pour toute demande, contactez-nous via l’adresse dédiée en pied de page.